Assortiment de marchandises conditionnées pour la vente au détail comprenant les éléments d’un dispositif de fixation de panneaux solaires sur un balcon. L’ensemble est destiné à supporter un panneau solaire et son châssis fixe (non repris dans ce RTC), pour le fixer sur le garde-corps d’un balcon. Le dispositif est constitué des éléments suivants : - 2 crochets constitués en tôle d’acier pliée (estampée) ; - deux sangles en tissu ; - 4 vis filetées dotées d’une tête à six pans creux et d’un filetage de type M8, d’une longueur de 45 mm ; - 2 vis filetées dotées d’une tête à six pans creux et d’un filetage de type M8, d’une longueur de 90 mm ; - 4 rondelles plates ; - 6 écrous filetés de type M8. L’ensemble est conditionné dans un carton.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 a) : les articles incomplets ou démontés sont classés comme complets et montés lorsqu’ils en présentent les caractéristiques essentielles. Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, les crochets en tôle d’acier. Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs dont l'acier. Note 1.d) du chapitre 72 qui définit l’acier. NESH de la position tarifaire du 7308, qui reprennent les constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, a l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction (+). Conclusions de la 250° réunion du comité du Code des douanes, point 7.4 (TAXUD/3281350/2023), sur le classement tarifaire des systèmes de montage des centrales solaires et de leurs parties.