Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
NESH du chap. 94 3) Les luminaires et appareils d’éclairage et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs, en toutes matières (à l'exclusion des matières visées à la Note 1 du Chapitre 71), ainsi que les lampes‑réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, ainsi que leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs (n° 94.05).
NENC du JOUE n°2022/C233/08 du 16,06,2022 reprenant les guirlande électrique des types utilisés pour les arbres de noël