Produit aqueux, se présentant sous la forme de margine, liquide, utilisé comme matière première pour la fabrication d’un extrait d’olive, conditionnés en cubitainers de 1000 L.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. Considérations générales du chapitre 15, Point A), Point 5) : ce chapitre comprend les résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales. NESH relatives à la position 1522, Point B) : classement tarifaire des résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales Exclusion de la position 1302 : le produit ne répond pas à la définition des extraits végétaux, il est donc exclu de cette position. Exclusion de la position 2306 : le produit étant sous forme liquide, il ne relève pas des résidus de l’extraction de l’huile d’olive, il est donc exclu de cette position.