Assortiment de marchandises conditionnées ensemble pour la vente au détail, destiné à la toilette des bébés, comprenant : -un matelas à langer rembourré en mousse de polyuréthane ; -une housse, lavable, destinée à recouvrir le matelas à langer confectionné en matière textile de bonneterie de fibres naturelles (coton) munie d'une broderie sur le dessus ; -une serviette en bonneterie bouclée du genre éponge de fibres naturelles (jersey coton) ; -et 3 carrés nettoyants, double faces, dont une face est confectionnée en bonneterie bouclée du genre éponge, majoritairement en coton (80 % coton et 20 % polyester) et une face est confectionné en bonneterie de coton. Seule la face en bonneterie bouclée du genre éponge sert au nettoyage . Cet ensemble est emballé individuellement dans un polybag et se présente en 2 modèles. Le présent RTC en reprend que les 3 carrés nettoyants. Le matelas, la housse du matelas, et la serviette font l'objet d'un classement distinct.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, la face en bonneterie bouclée du genre éponge. RG 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient. Note de sous-position 2A) de la section XI : les produits textiles des chapitres 56 à 63 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles, en l’occurrence le coton. Note 7.f) de la section XI : définition d’un article confectionné, assemblé par couture, par collage ou autrement. Note 8.a) de la section XI : les articles confectionnés au sens de la note 7 de la présente section, ne relèvent pas des chapitres 50 à 55, et sauf disposition contraire, des chapitres 56 à 59. Note 1 du chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6302, point 3 ) : le linge de toilette groupe les serviettes de toilette, les essuie-mains (y compris les touailles, qui sont des essuie-mains continus que l'on suspend à des rouleaux), les draps de bain, les serviettes de plage, les gants de toilette, par exemple. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD car les articles ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.