Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1 du Chapitre 48 : aux fins du présent chapitre et sauf dispositions contraires, le terme « papier » couvre à la fois le carton et le papier, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au mètre carré.
Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 48, Papiers et cartons couchés ou enduits : Ces termes désignent les papiers dont la ou les surfaces ont été couchées ou enduites afin d’obtenir un glaçage particulièrement poussé ou de rendre la surface propre à certains usages particuliers. Les produits d’enduction consistent généralement en des substances minérales, des liants et d’autres additifs nécessaires à l’enduction, tels des durcisseurs et des agents de dispersion.
NESH relatives à la position 4810, Note explicative relatives à la sous-position 4808 19 : les papiers et cartons visés dans ces sous-positions sont ceux qui, à l’état non couché, relèvent du n° 48.02.
Exclusion de la position 4802 : ce papier est couché et n’est pas fabriqué à partir de pâte obtenue par un procédé mécanique ou chimico-mécanique (pâte obtenue uniquement à partir d’un procédé chimique).
Exclusion de la sous-position 4810 14 : l’article est en feuilles et possède un des côtés n’excède pas 435 mm et dont l’autre côté n’excède pas 297 mm à l’état non plié.