Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Section XV, Note 3): l’acier est un métal commun.
Section XV, Note 3): l’acier est un métal commun.
Chapitre 72, Point d): définition de l’acier
NESH de la position 7318: reprenant les vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.
NENC de la position 7318 16 92 à 7318 16 99 publiées au JOUE N°C119/315 du 29/03/2019.