Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
NESH relatives à la position 1901, Point III) : classement tarifaire des préparations alimentaires de produits des n°0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs.
Les préparations de cette position peuvent être distinguées des produits des n°0401 à 0404 du fait qu'elles contiennent, outre les constituants naturels du lait, d'autres ingrédients dont la présence n'est pas autorisée dans les produits de ces positions. Les produits de cette position peuvent être édulcorés et peuvent contenir du cacao. Toutefois, sont exclus les produits ayant le caractère de sucreries (n°1704) et les produits contenant en poids 5 % ou plus de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée (voir les Considérations générales du présent Chapitre) (n°1806) ainsi que les boissons (Chapitre 22).
NENC relatives à la position 1901 : seuls les produits contenant des fèves de cacao, de la pâte de cacao ou de la poudre de cacao sont considérés comme contenant du cacao au sens de la position 1901.
Exclusion du chapitre 18, considérations générales, point c) : le présent Chapitre se rapporte au cacao proprement dit (y compris en fèves), sous toutes ses formes, et au beurre, à la graisse et à l'huile de cacao, ainsi qu'aux préparations alimentaires contenant du cacao en toutes proportions, à l'exception, toutefois des préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou ex-traits de malt, contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, ainsi que des préparations alimentaires de produits des n°0401 à 0404 contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, du n° 1901. La teneur en cacao sec dégraissé du produit est inférieur à 5 %, il est donc exclu de ce chapitre.