Vêtement destiné à couvrir le bas du corps, de type short pour femmes, ne couvrant pas les genoux, confectionné en bonneterie de fibres artificielles et synthétiques, sans ouverture à la taille. Le short dispose d'une bande de dentelle sur le bas. La taille est élastique. Le produit se décline en plusieurs couleurs et est conditionné pour la vente au détail à l’unité. Selon les informations de l'opérateur l’article est destiné à servir de vêtement de nuit. Composition : 85 % viscose (fibres artificielles), 9 % polyamide et 6 % élasthanne (fibres synthétiques).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Note 7 de la Section XI définissant les articles confectionnés. Note 2. A. de la section XI : Les produits textiles des chapitres 50 à 55 ou des n° 5809 ou 5902 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s’ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. Note de sous-position 2. A) : les produits des chapitres 56 à 63 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont considérés comme entièrement constitués de la matière textile qui serait retenue conformément à la note 2 de la présente section pour le classement d’un produit des chapitres 50 à 55 ou du n° 5809 obtenu à partir des mêmes matières, à savoir les fibres artificielles (viscose). Note 1 du chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. Note 9 du chapitre 61 définissant les vêtements pour femmes. Règlement de classement n° 2049/2002 publié au JOUE n° L 316/15 du 20/11/2002. NESH relatives à la position 6103, point E) applicables mutatis mutandis à celles de la position 6104 : on entend par shorts les vêtements du genre pantalons (vêtements enveloppant séparément chaque jambe, recouvrant les genoux et descendant généralement jusqu’aux chevilles ou au-delà) qui ne recouvrent pas les genoux. Arrêts de la CJUE n° C-395/93 du 09/08/1994 et n° C-338/95 du 20/11/1997 : sur la notion de "manifestement destinés à être portés exclusivement en tant que vêtements de nuit.