Ensemble de marchandises conditionnées pour la vente au détail dans un sac de jardinage, comprenant : - un sécateur constitué d’un manche en matières plastiques (PP + TPR) et d’une lame en acier au carbone ; - une fourche à fleurs constituée d’un manche en bois et d’une partie travaillante en fer ; - deux pelles de différentes dimensions constituées d’un manche en bois et d’une partie travaillante en fer ; - une griffe constituée d’un manche en bois et d’une partie travaillante en fer ; - un désherbeur à main constitué d’un manche en bois et d’une partie travaillante en fer ; - un pulvérisateur en matière plastique ; - une paire de genouillères matière plastique. - un sac de jardinage en tissu, permettant le transport de l’ensemble des outils de jardinage. Ce RTC ne reprend que le sécateur, les autres éléments faisant l’objet de classements séparés.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, la lame en acier. Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. Note 1.d) du chapitre 72 qui définit l’acier. Note 1.a) du chapitre 82 : le présent chapitre couvre seulement les articles pourvus d'une lame ou d'une partie travaillante en métal commun. Règlement d’exécution (UE) n°2015/2351 de la Commission du 14/12/2015 paru au JOUE L 331/3 du 17/12/2015, par assimilation. NESH de la position tarifaire du 8201, Alinéa 5), qui reprennent les sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : le coffret sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD puisque les différents articles le composant ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.