Toile, non confectionnée, en tissu de fibres de verre enduites de matière plastique (PVC) à armure toile à mailles ouvertes (0,1 x 0,1 cm), de type toile moustiquaire découpable aux dimensions voulues, sans perçage. L'étoffe est liée mécaniquement. L’article est conditionné en rouleau de 120 x 250 cm pour la vente au détail dans un emballage plastique transparent. L’article est destiné à protéger des insectes. Grammage : 106 g/m².

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : Les emballages et contenants des marchandises, présentées avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement vendus avec celles-ci. Note 7 de la section XI, paragraphe c) : ne sont pas à considérer comme confectionnées les matières textiles en pièces dont les bords dépourvus de lisières ont été simplement arrêtés ou découpés à chaud. Cet article est un maillage sans ouvraison particulière qui ne répond donc pas aux définitions d'un article confectionné au sens de la note 7 de la section XI. Note 1 r) de la section XI : la présente section ne comprend pas les fibres de verre, les articles en fibres de verre et les broderies chimiques ou sans fond visible dont le fil brodeur est en fibres de verre (chapitre 70). Considérations générales relatives aux NESH du Chapitre 70. NESH relatives à la position 7019 : classification des fibres de verre. NENC relatives à la position 7019.