Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 2b) : Les articles constitués de plusieurs matières, mélangées ou assemblées, sont classés selon la RG 3.
Règle générale 3b) : Les mélanges et les assortiments sont classés à la matière ou à l'article qui confère le caractère essentiel. Au cas présent, la viande de poulet présente à 57.12 % confère le caractère essentiel.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 2 du chapitre 16 : les préparations alimentaires relèvent du présent Chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d'insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci‑dessus, elles sont classées dans la position du Chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux produits farcis du n° 19.02, ni aux préparations des n°s 21.03 ou 21.04
NESH relatives à la position 1602 point 3) : classement tarifaire des viandes et abats de toutes sortes, préparés ou conservés par d'autres procédés que ceux prévus au Chapitre 2 ou au n° 05.04, y compris ceux simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), truffés ou assaisonnés (de poivre et de sel, par exemple) ou bien finement homogénéisés (voir les Considérations générales du présent Chapitre, point 4).
Exclusion du 1902 : le mode de cuisson (friture) fait que le produit ne répond pas à l’intitulé de position. Il est repris à une position plus spécifique.
Procès-verbal du 261 ème comité des Douanes de novembre 2024 : classement d’un produit similaire.