Règles générales 1. et 6. : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : classement des articles mélangés ou composites. Le classement est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent les feuilles artificielles en tissu, décoratives, l’article n’assurant pas la fonction première d’éclairage.
Note 3 b) du chapitre 67 : le 6702 ne comprend pas les imitations de fleurs, de feuillages ou de fruits en céramique, en pierre, en métal, en bois, etc., obtenues d'une seule pièce par moulage, forgeage, ciselage, estampage ou tout autre procédé, ou bien formées de plusieurs parties assemblées autrement que par des ligatures, par collage, par emboîtage ou par des procédés analogues.
Règlement de classement (UE) n°2020/517 de la Commission du 3 avril 2020.
NESH relatives à la position 6702 point 3) : les articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels, en particulier les bouquets, les guirlandes, les couronnes, les imitations de plantes et tous autres articles dans lesquels plusieurs fleurs, feuillages ou fruits artificiels sont assemblés en motifs ou garnitures.