Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 relative au chapitre 48 : définition du papier et du carton.
NESH relatives à la position 4823 point 4) : cette position comprend les plateaux, plats, assiettes, gobelets, tasses et similaires en papier ou en carton.
Exclusion du 4823 69 10 : il ne s'agit pas d'un plateau en papier ou en carton, mais d'un article moulé en pâte à papier (pâte obtenue à partir des fibres cellulosiques de la canne à sucre). Les ouvrages en bagasse, pâte obtenus à partir des fibres cellulosiques de la canne à sucre, sont considérés comme étant en pâte à papier pressé et moulé.