Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent le piétement en bois.
Note 2 du Chapitre 94 : Les articles (autres que les parties) visés aux nos 9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser sur le sol.
NESH de la position tarifaire 9401 qui reprennent nommément les tabourets.
NESH de la position tarifaire 9401, notes explicatives de sous positions N°s 9401.61 et 9401.71 : On entend par sièges rembourrés les sièges comportant une couche souple d'ouate, d'étoupe, de crin animal, de matières plastiques ou de caoutchouc alvéolaires, par exemple, adaptée (fixée ou non) au siège et recouverte d'une matière telle que tissu, cuir ou feuille de matière plastique. Sont également classés comme sièges rembourrés les sièges dont le rembourrage n'est pas recouvert ou ne présente qu'un simple revêtement d'étoffe destiné lui‑même à être recouvert (sièges dits « rembourrés en blanc »), les sièges présentés avec des coussins amovibles qui ne peuvent être utilisés sans ces coussins ainsi que les sièges pourvus de ressorts à boudins (pour le rembourrage).