Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2b : le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.
Règle générale 3b : la tamponneuse confère à l’article son caractère essentiel.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH de la position tarifaire 9611, Alinéa 2) : classement tarifaire des timbres humides de tous genres, avec ou sans empreinte, avec ou sans dispositif d’encrage automatique : timbres dateurs, timbres multiformules, timbres pour étiquetage, timbres numéroteurs‑folioteurs, même automatiques, timbres à rouleau, timbres de poche (y compris l’étui protecteur et le tampon encreur dont ils sont munis). La présente position comprend les dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires, à main, ainsi que les composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main. Seuls sont classés ici les appareils à main qui ne comportent ni socle, ni dispositif de fixation (voir la Note explicative du n° 84.72).