Pullover et pantalon, présentés par l'opérateur comme pyjama non reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes, de compositions différentes, conditionnés pour la vente au détail et se composant : - d'un vêtement destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, de type pull-over, confectionné en étoffe de bonneterie polaire de fibres synthétiques (100 % polyester). L'article, non reconnaissable comme étant pour hommes ou pour femmes, comporte un col doté d'une ouverture partielle sur le devant avec fermeture à glissière et de manches longues. Le pull-over présente des éléments resserrant uniquement aux extimités des manches. - d'un vêtement destiné à recouvrir la partie inférieure du corps, de type pantalon, confectionné en tissu de coton, sans ouverture et sans poches. L'article, non reconnaissable comme étant pour hommes ou pour femmes comporte une taille élastiquée doté d'un lien resserrant. Ce RTC ne reprend que le pantalon, le pullover faisant l'objet d'un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 14 de la Section XI : sauf dispositions contraires, les vêtements en matières textiles appartenant à des positions différentes sont à classer dans leurs positions respectives, même s'ils sont présentés en assortiments pour la vente au détail. Au sens de la présente note, l'expression «vêtements en matières textiles» s'entend des vêtements des nos 6101 à 6114 et des nos 6201 à 6211. Note 1 du Chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du no 6212). Exclusion des de la notion d'ensemble : note 3 b) du Chapitre 62 : on entend par «ensemble» un assortiment de vêtements ((autres que les articles des nos 6207 ou 6208), comprenant plusieurs pièces réalisées dans une même étoffe, présenté pour la vente au détail [...]. Tous les composants d'un «ensemble» doivent être de la même structure, du même style, de la même couleur et de la même composition. Note 9 du Chapitre 62 : « Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers ». Règlement d'exécution (CE) n°2049/2002 de la commission du 19/11/2002 par assimilation. Règlement d'exécution (CE) n°728/2004 de la commission du 15/04/2004. NESH relatives à la position 6204. Exclusion de la position 6208 : NENC relatives à la position 6208 : définition des pyjamas. L’article n’entre pas dans la définition des pyjamas, les étoffes étant de compositions différentes et ces pièces ne laissant pas apparaître qu’elles sont destinées à être portées exclusivement ou essentiellement en tant que vêtements de nuit.