Règles générales 1. et 6. : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent les profilés en aluminium.
NESH de la position tarifaire 7610 qui reprennent les portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils.
NENC relatives au chapitre 70, publiées au JOUE n°C 119/289 du 29/03/2019, alinéa 2 : «Sont exclues du présent chapitre les plaques de verre entourées d'un cadre en bois, en métal, etc., qui sont considérées comme ayant perdu leur caractère essentiel de verre et relevant des différentes positions selon qu'elles sont destinées, par exemple: (...) 3. à des portes, fenêtres d'immeubles, etc. (nos 4418, 7610, etc.)».