Assortiment de marchandises conditionnées pour la vente au détail dans une boîte en carton, imprimée, dotée d’une cloche en matière plastique, comprenant : - 1 carnet de notes de 48 pages, vierge et contenant des lignes pour l’écriture ; - 5 assiettes creuses, en céramique de type porcelaine et comportant différents motifs, présentant une porosité moyenne (coefficient d'absorption d'eau) de 1.1% en poids, avec un tesson blanc et homogène. Ce RTC ne reprend que le carnet de note, les assiettes font l’objet d’un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise. NESH relatives à la position 4820 - Point 1 : La présente position couvre divers articles de papeterie, autres que les articles pour la correspondance du n° 48.17 et les articles visés dans la Note 10 du présent Chapitre. Elle comprend notamment les carnets de notes de toute espèce. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD car les articles ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.