Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 3a) du chapitre 07 : le n° 07.12 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les n°s 07.01 à 07.11, à l'exclusion des légumes à cosse secs, écossés (n° 07.13)
NESH relatives à la position 0713 : classement tarifaire des légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés.
Cette position couvre l'ensemble des légumes à cosse du n° 07.08, secs et écossés, du type de ceux utilisés pour l'alimentation humaine ou pour l'alimentation des animaux (pois, pois chiches, haricots « petits rouges » (haricots Adzuki) et autres haricots, lentilles, fèves, féveroles, graines de guarée, etc.), même s'ils sont destinés à l'ensemencement (qu'ils aient ou non été rendus impropres à l'alimentation humaine par traitement chimique) ou à d'autres fins.
NENC relatives à la position 0713 : les produits de la présente position destinés à l’ensemencement sont des produits sélectionnés qui se distinguent généralement par leur conditionnement (par exemple en sacs munis d’étiquettes précisant leur destination) et par leur prix plus élevé.
Considérations générales du chapitre 07 : les légumes à l'état frais ou séché relèvent du présent Chapitre, qu'ils soient destinés à l'alimentation, à l'ensemencement ou à la plantation (pommes de terre, oignons, échalotes, aulx, légumes à cosse, par exemple)
Exclusion de la position 1209, Point b) : sont, par contre, exclus de la présente position les légumes à cosse et le maïs doux (chapitre 7)