Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 3 du chapitre 32 : entrent également dans les n°3203, 3204, 3205 et 3206, les préparations à base de matières colorantes (y compris, en ce qui concerne le n°3206, les pigments du n°2530 ou du chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes.
Ces positions ne comprennent pas toutefois les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à l'état liquide ou pâteux, des types utilisés à la fabrication de peintures (n°3212), ni les autres préparations visées aux n°3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ou 3215.
NESH relatives à la position 3209 : classement tarifaire des peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux.
Les peintures de la présente position sont composées par des liants à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, en dispersion ou en solution dans un milieu aqueux, mélangés à des dispersions de matières colorantes insolubles (pigments minéraux ou organiques ou laques colorées, principalement) et à des matières de charge.
Elles sont additionnées d'agents de surface et de colloïdes protecteurs à des fins de stabilisation.