Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note d’exclusion 1 l) de la section XI : sont exclus de cette section les articles en matières textiles des nos 4201 ou 4202.
Note Complémentaire 1 du Chapitre 42 : le terme « surface extérieure » au sens des sous-positions du n° 4202 désigne la matière de la surface extérieure du contenant perceptible à l’œil nu, même si cette matière n'est que la couche extérieure d’une combinaison de matières qui constituent le matériau extérieur du contenant. En l'occurrence, la matière textile.
NESH relatives à la position 4202.
NENC relatives aux sous-positions 4202 31 00 à 4202 39 00 publiées au JOUE n° C 119 du 29/03/2019.