Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 c) : lorsque les règles générales 3a et 3b) sont inopérantes les marchandises doivent être classées dans la position placée la dernière parmi celles susceptibles d’être prises en considération pour leur classement (6209 et 6211).
Règle générale 5 b) : les emballages suivent le classement de la marchandise.
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du chapitre 62 : le présent chapitre ne s’applique qu’aux articles confectionnés en tous textiles autres que l’ouate, à l’exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n° 6212).
Note 5 a) du chapitre 62 : les termes vêtements et accessoires du vêtement pour bébés s'entendent des articles pour enfants en bas âge d'une hauteur de corps n'excédant pas 86 cm.
Note 9 du chapitre 62 : les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers.
Règlement (UE) n°651/2007 du 08/06/2007 : Conformément à la note 5 a) relative au chapitre 62, cet article ne peut être considéré comme un vêtement pour «bébés», étant donné qu’il est destiné à des enfants d’une hauteur de corps excédant 86 centimètres. Un classement dans la position 6209 est donc exclu. […] Étant donné qu’il n’y a pas, dans les chapitres couvrant les vêtements, de position spécifique pour les articles de ce type, il convient de le classer comme «autre vêtement».
NESH relatives à la position 6211.
Arrêt de la CJUE n°C-524/11 du 06/09/12 (par analogie) : des gigoteuses doivent être classées dans la sous-position 6209 20 00 en tant que «vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, de coton» si, en raison de leurs dimensions, elles conviennent à des enfants dont la hauteur du corps n’excède pas 86 cm. Si tel n’est pas le cas, ces produits doivent être classés dans la sous-position 6211 42 90 en tant qu’«autres vêtements, pour femmes ou fillettes, de coton».