Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libelle de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : classement des articles mélangés ou composites. Le classement est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : classement des produits mélangés et articles composites selon l’article ou la matière leur conférant leur caractère essentiel, en l'occurrence le nontissé.
Note 3 du chapitre 56 : Les n°5602 et 5603 couvrent respectivement les feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières quelle que soit la nature de ces matières (compacte ou alvéolaire). Le n°5603 s'étend, en outre, aux nontissés comportant de la matière plastique ou du caoutchouc comme liant.
Note 7 de la Section XI : cet article n’est pas confectionné.
NESH relatives à la position 5603.
Considérations générales du chapitre 40 (exclusion) : Au vu de l'usage annoncé du produit et de l'aspect général de la partie nontissée (épaisseur, solidité), la matière textile assure une fonction supérieure à celle de simple support du caoutchouc alvéolaire.
Exclusion du 5603 14 : le non-tissé est constitué de fibres et non de filaments.