Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : la matière plastique majoritaire confère à l’article son caractère essentiel.
Note 1 du chapitre 39 : définition de l’expression « matières plastiques ».
NESH de la position 3922 : la présente position couvre les articles pour usages sanitaires ou hygiéniques.