Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : le soutien-gorge confère le caractère essentiel à l'article, celui-ci étant utilisé pour assurer une fonction de soutien de la poitrine, lors de la pratique sportive.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Exclusion du Chapitre 61, Note 2 a) et Considérations générales du Chapitre 61 : ce Chapitre ne comprend pas les soutiens-gorge en bonneterie, classé à la position 6212.
Note 1 du chapitre 62 : articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n° 6212).
Avis OMD 621210/1 : la présence d'éléments de soutien entraîne un classement au 6212. Règlements de classement n°471/2002 du 15 mars 2002, n°1178/2007 du 5 octobre 2007 et n°1028/2008 du 19 septembre 2008 : l’article présente les caractéristiques d’un soutien-gorge,et est du type de ceux «destinés à soutenir certaines parties du corps» au sens des notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6212, premier alinéa.
NESH relatives à la position 6212, point 1) : cette position comprend les soutiens-gorge et bustiers.