Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 3 de la section XV: dans la nomenclature on entend par métaux communs la fonte, le fer, l'acier, l'aluminium.
NESH de la position 8302 paragraphe D, alinéa 5): reprenant les montures de rideaux ou de portières et leurs accessoires, telles que tringles.
Règlement d’exécution (UE) 2017/1472 de la Commission publié au JOUE n°L 210/3 du 15/08/2017.