Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : le cuir majoritaire confère le caractère essentiel à l'article.
Note 1 du Chapitre 42 définissant le cuir naturel.
Note 4 du Chapitre 42 : Au sens du n°4203, l’expression « vêtements et accessoires du vêtement » s’applique notamment aux gants, mitaines et moufles (y compris ceux de sport ou de protection).
NESH relatives à la position 4203 : cette position couvre tous les vêtements et accessoires du vêtement.
NENC relatives à la sous-position 4203 29 90 : relèvent également de la présente sous-position les gants de l'espèce dont la partie inférieure et les entre-doigts sont en cuir et la partie supérieure en autre matière.