Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Notes 1 et 4 du Chapitre 40 : définition des termes « caoutchouc », « caoutchouc naturel » et « caoutchouc synthétique ».
Note 9 du chapitre 40 : au sens des nos 4001, 4002, 4003, 4005 et 4008, on entend par «plaques, feuilles et bandes» uniquement les plaques, feuilles, bandes et blocs de forme régulière, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire (même si cette opération leur donne le caractère d'articles prêts à l'usage, en l'état), mais qui n'ont pas subi d'autre ouvraison que, le cas échéant, un simple travail de surface (impression ou autre).
Considérations générales des NESH du chapitre 40 : lorsqu'il a été déterminé qu'une substance est du caoutchouc synthétique, les articles fabriqués à partir de cette substance sont considérés comme des articles en caoutchouc vulcanisé pour l'application des n°s 40.07 à 40.17, qu'ils aient été vulcanisés au soufre ou avec un autre agent de vulcanisation.
NESH relatives à la position 4008, point 1) : cette position comprend les plaques, feuilles et bandes (dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 5 mm) non découpées de longueur (de longueur indéterminée) ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire.
Exclusion du chapitre 56, Note 3 b) du chapitre 56 : le n°5603 ne comprend pas "les nontissés, soit entièrement noyés dans la matière plastique ou le caoutchouc, soit totalement enduits ou recouverts sur leurs deux faces de ces mêmes matières, à condition que l'enduction ou le recouvrement soient perceptibles à l’œil nu, abstraction faite, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations (chapitres 39 ou 40)." En l’espèce, la lavette en nontissé recouvert sur les deux faces de caoutchouc alvéolaire non durci, répond à cette exclusion.