Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Avis de classement 0303.82/1 : classement d’un produit similaire
NESH relatives à la position 0303 : classement tarifaire des poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n°0304.
Considérations générales du chapitre 03 : par « réfrigéré » on entend que la température d'un produit a été abaissée généralement jusqu'aux environs de 0°C sans entraîner sa congélation. Par « congelé » on entend qu'un produit a été refroidi au‑dessous de son point de congélation jusqu'à ce qu'il soit congelé à cœur.
Considérations générales du chapitre 03, distinction entre les produits du présent Chapitre et ceux du Chapitre 16 : ne sont compris dans ce Chapitre que les poissons (et éventuellement leurs foies, œufs et laitances) et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques présentés dans les divers états prévus dans les positions du Chapitre.
Le fait qu'ils aient été, en outre, étêtés, tronçonnés, débités en filets, hachés ou broyés, n'a pas pour effet de les exclure du présent Chapitre.
En outre, les mélanges ou combinaisons de produits qui relèvent de positions différentes du Chapitre (poissons des n°s 03.02 à 03.04 avec crustacés du n° 03.06, par exemple) restent compris dans le présent Chapitre.