Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 2306 : classement tarifaire des tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des n°s 2304 ou 2305.
La présente position comprend les tourteaux et autres résidus solides, autres que ceux des n°s 23.04 ou 23.05, de l'extraction, par pressage, par solvants ou par centrifugation, de l’huile d’origine microbienne ou de l'huile contenue dans les graines, les fruits oléagineux ou les germes de céréales.
Les résidus de la présente position peuvent se présenter en pains aplatis (galettes), en grumeaux ou sous forme de farine grossière (farine de tourteaux).