Article textile de type linge de lit confectionné en bonneterie de coton (jersey), se présentant sous la forme d’un lot de 2 draps-housses pour lit de bébé. L’article comprend des motifs, se décline en différents coloris, et est conditionné pour la vente au détail. Dimensions : 70 x 140 x 17 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient. Note 7 de la section XI : Cet article est confectionné. Note 8 a) de la section XI : les articles confectionnés au sens de la note 7 de la présente section, ne relèvent pas des chapitres 50 à 55, et sauf disposition contraire, des chapitres 56 à 59. Note 1 du chapitre 63 : Comprend les articles en tous textiles, confectionnés. NESH relatives à la position 6302 : Sous le terme de linge, on désigne des articles, généralement de coton ou de lin, mais parfois aussi de ramie, de chanvre, de fibres synthétiques ou artificielles, etc., qu'il est coutume de laver. La présente position couvre le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. Les draps de lit sont nommément repris au point 1).