Paire de gants de moto, à cinq doigts, dont la surface extérieure est confectionnée majoritairement en étoffe de bonneterie de polyester, stratifiée avec un film de matière plastique en polyuréthane non alvéolaire. La paume comporte des renforts sous forme d’empiècements, et le dos de la main dispose d’une coque de protection intégrée et rigide (PVC). L’article se serre à l'aide d'une bande auto-agrippante au niveau du poignet et comporte une doublure (polyester). Composition : - 60% d'étoffe de bonneterie en polyester, stratifiée avec un film de matière plastique en polyuréthane non alvéolaire ; - 23,9% de cuir de caprin (Renforts dos, petit doigt, intérieur pouce, base doigts et poignet) ; - 12,1% d'étoffe de bonneterie en polyamide, stratifiée avec un film de caoutchouc alvéolaire ; - 2,6% d'étoffe de bonneterie (polyamide, polyester) enduite de matière plastique en polyuréthane visible à l'œil nu ; - 1,4% de matière plastique en polyamide. Cette paire de gants est conditionnée pour la vente au détail sur un cavalier cartonné puis insérée dans un emballage individuel en matière plastique.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, la bonneterie de fibres synthétiques stratifiée (matière plastique) confère au produit son caractère essentiel de par son importance et son utilisation. Note 7 de la Section XI : définition du terme « confectionné ». Notes 1) et 2 a) du Chapitre 59 : les tissus enduits ou stratifiés de matière plastique perceptible à l’œil nu sont classés au 5903. Note 3 du Chapitre 59 : on entend par tissus stratifiés avec de la matière plastique au sens du n°5903, les produits obtenus par assemblage d’une ou de plusieurs couches de tissus avec une ou plusieurs couches de feuilles ou de pellicules en matières plastiques que l’on combine par tout procédé qui lie ensemble les couches, que les couches de feuilles ou de pellicules en matières plastiques soient ou non visibles à l’œil nu en section transversale. Note 1 du Chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. Note complémentaire 3 du Chapitre 61 : La sous-position 6116 10 80 couvre les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou de matière plastique [...]. NESH relatives à la position 6116 : classement des gants de protection en bonneterie. Exclusion du Chapitre 42 : la surface majoritaire se compose de bonneterie. Exclusions de la position 4203 : - NESH relatives à la position 4203 point b) : Les vêtements en tissus renforcés de cuir ou de peau sont exclus de cette position ; - NENC relatives à la sous-position 4203 29 90 : relèvent de la présente sous-position les gants de sport dont la partie inférieure et les entre-doigts sont en cuir. L'article ne répond pas à cette définition, les gants sont exclus de la position 4203.