Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1 du Chapitre 39 : définissant le terme de matières plastiques.
Note 10 du Chapitre 39 : au sens des n°3920 et 3921, l’expression « plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames » s’applique exclusivement aux plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du chapitre 54) et aux blocs de forme géométrique régulière, même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire mais non autrement travaillés (même si cette opération leur donne le caractère d’articles prêts à l’usage).
Considérations générales du Chapitre 39.
NESH relatives à la position 3921 : la présente position couvre les plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en matières plastiques autres que celles des n°s 39.18, 39.19 ou 39.20 ou du Chapitre 54. Elle ne couvre donc que les produits alvéolaires ou ceux qui ont été renforcés, stratifiés, munis d'un support ou pareillement associés à d'autres matières. (En ce qui concerne le classement des plaques, feuilles, etc., combinées à d'autres matières, voir les Considérations générales du présent Chapitre.)
Exclusion de la position 3926 : l'article est simplement découpé de forme rectangulaire.