Ensemble de vêtements de facture ample, confectionnés, en étoffe de bonneterie de fibres synthétiques (velours de polyester), de type pyjama comprenant : - un haut destiné à couvrir la partie supérieure du corps, sous forme de pull, comportant des manches longues ainsi qu’un col rond ayant des finitions bord cote 1X1. Longueur dos : 67 cm. Poids : 285 gr/m² , - un bas, destiné à couvrir la partie inférieure du corps, de type pantalon, comportant un élément resserrant à la taille (élastique) ainsi que d’un ourlet ayant des finitions bord cote 1X1. Longueur entrejambe: 75cm toutes tailles. Poids 244 gr/m²

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 7 de la section XI : définition d’un article « confectionné ». Note 1 du chapitre 61 : le présent Chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. Note 9 du chapitre 62 : les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers. NESH relatives à la position 6108 : la présente position comprend deux catégories distinctes de vêtements féminins en bonneterie, à savoir, les combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, culottes et articles similaires (linge de corps) et chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain (y compris les peignoirs de plage), robes de chambre et articles similaires. NENC relatives aux positions 6108 31 00 à 6108 39 00 : définitions des pyjamas. Arrêts de la CJUE n° C-395/93 du 09/08/1994 et n° C-338/95 du 20/11/1997 : sur la notion de "manifestement destinés à être portés exclusivement en tant que vêtements de nuit. Exclusion du chapitre 62 : le velours est une étoffe de bonneterie du 6001 et l'article confectionné est donc classé au chapitre 61.