Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1 a) du Chapitre 94 : sont exclus du présent chapitre les matelas, oreillers et coussins à gonfler à l'air (pneumatiques) ou à l'eau, des Chapitres 39, 40 ou 63.
Note 1 du chapitre 39 : définition des "matières plastiques".
NESH relatives à la position 3926.
Exclusion du Chapitre 95 : NENC relatives à la position 9503 00 point b) : sont exclus de la présente position les matelas gonflables (généralement classés selon leur matière constitutive).
Note 1 du Chapitre 39.