Assortiment conditionné pour la vente au détail, composé d'un ouvrage en matière plastique, se présentant sous la forme d'une baignoire, gonflable, de forme octogonale, d'un gonfleur manuel, de type pompe à air, d'une couverture de protection, d'un support pour téléphone et d'un kit de réparation.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : la baignoire en matière plastique confère le caractère essentiel à l'article. Note 1 du chapitre 39 : Définition des ‘matières plastiques’ NESH relatives à la position 3922. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement. Lignes directrices sur les ACVD PARTIE B) III concernant les «assortiments comprenant un article de moindre importance/insignifiant»