Dispositif de connexion permanente fonctionnant comme un connecteur rotatif destiné à être utilisé pour relier deux conduites (une fixe et une mobile) lors des transferts des fluides de production (pétrole, gaz) dans les systèmes offshore. Il permet la liaison et le transfert continu entre les installations fixes (comme les conduites sous-marines) et les installations mobiles (comme les unités flottantes de production). Le dispositif est connecté de chaque coté à des tuyaux de production, avec un raccordement par brides de connexion assemblées avec des goujons et écrous. Il permet d’assurer le transfert même lorsque l’unité flottante pivote à 360° autour de son point d’ancrage. Le corps du dispositif est constitué principalement de pièces en acier au carbone (à 72%) (de type SA-765M) réalisées par forgeage puis usinées. Le dispositif comprend les éléments suivants : - des bagues d’étanchéité en acier inoxydable ; - des raccords de tuyauterie en acier inoxydable ; - des accessoires de lubrification en acier inoxydable. Le connecteur n’est pas fileté. Ses dimensions sont les suivantes : 4,699 x 4,380 x 3,315 m. Son plus grand diamètre extérieur est de 3200 mm. Son poids est de 30 tonnes.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, le dispositif de connexion en acier majoritaire. Note 2.a) de la section XV, qui définit les articles des n°s 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs, autres que les articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement comme implants pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, comme parties et fournitures d’emploi général en métaux communs. Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. Note 1.d) du chapitre 72 qui définit l’acier. NESH de la position tarifaire du 7307, qui reprennent les accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier.