Article textile non confectionné, en nontissé de fibres artificielles (viscose) et de fibres synthétiques (polyester), d'un poids supérieur à 70 g/m² mais n'excédant pas 150 g/m², autre qu’enduit ou recouvert, se présentant sous la forme d’un lot de 4 chiffons de nettoyage. Ces chiffons de nettoyage, de forme carrée et aux bords simplement découpés, comportent des motifs de couleurs diverses, sur fond blanc. Poids : 148 g/m². Dimensions : 38 x 40 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 1 du chapitre 54 : définition du terme « fibres synthétiques ou artificielles ». Note 3 du chapitre 56: Les nos 5602 et 5603 couvrent respectivement les feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières quelle que soit la nature de ces matières (compacte ou alvéolaire). Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 56. NESH relatives à la position 5603 : on admet ici, pour autant qu’ils ne soient pas couverts d’une façon plus spécifique par d’autres positions de la Nomenclature, les non-tissés en pièces, coupés de longueur ainsi que ceux de forme carrée ou rectangulaire simplement découpés dans des pièces plus grandes sans autre ouvraison […]. Exclusion du chapitre 63 : Note 7 de la section XI : il ne s’agit pas d’un article confectionné.