Machine automatique de sertissage d’écrous aveugles ou de goujon aveugle. Cette machine, non portative, doit être intégrée dans une chaîne industrielle, via son raccordement à un robot ou une cellule assimilée, et doit être contrôlée par un automate de ligne. Le produit est composé de trois modules : - Une armoire de commande grise de dimension L80xp42xh90 ; - Une unité d’approvisionnement de composant grise et bleu de dimension L45xp60xh120 ; - Une unité de sertissage grise avec un capot bleu de dimension L32xp18xh85. Les modules sont reliés par des faisceaux. Le produit est présenté démonté ou non monté, et conditionné dans deux palettes avec lisses.

Règles générales 1 et 6 : le classement est légalement déterminé par les termes des positions et sous-positions, par les notes de sections, de chapitres et de sous-positions, ainsi que par les autres règles générales. Règle générale 2 a) : toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même démonté ou non monté à la condition qu’il présente, en l’état, les caractéristiques essentielles de l’article complet ou fini. Règle générale 5 a) : les étuis susceptibles d’un usage prolongé présentés avec les articles auxquels ils sont destinés sont classés avec ces articles lorsqu’ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci. NESH de la position 8463, § 1 qui reprend l’ensemble des machines-outils qui travaillent par déformation de métal ou de cermets, sans enlèvement de matière.