Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 2 a) du Chapitre 61 : ce chapitre ne comprend pas les articles du n°6212.
Note 1 du Chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu’aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du no 6212).
Avis de classement de l'OMD n°6212 90/2 sur un article similaire.
NESH relatives à la position 6212, point 7) : La présente position se rapporte à des articles destinés à soutenir certaines parties du corps ou divers objets d'habillement, ainsi qu'à leurs parties. Ces articles peuvent être fabriqués en tissus de tous genres, élastiques ou non, y compris la bonneterie, parmi eux, on peut citer : les ceintures de grossesse, ceintures de maternité et ceintures similaires de correction ou de soutien. Or cet article est assimilable à une ceinture de correction.