Haut de maillot de bain pour femme, sans armature rigide, de type brassière de sport, confectionné en étoffe de bonneterie de fibres synthétiques (85 % Polyester, 15 % élasthanne), descendant juste au-dessous de la poitrine. L’article comprend une doublure avec coques amovibles, des bretelles réglables ainsi qu’une base avec une bande élastiquée selon les données transmises par l'opérateur.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 2. a) du chapitre 61: Ce chapitre ne comprend pas les articles du 6212. Note 1 du Chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu’aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n°6212). Règlements de classement n°471/2002 du 15 mars 2002, n°1178/2007 du 5 octobre 2007 et n°1028/2008 du 19 septembre 2008 : l’article présente les caractéristiques d’un soutien-gorge, et est du type de ceux « destinés à soutenir certaines parties du corps » au sens des notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6212, premier alinéa. Avis OMD 621210/1 : la présence d'éléments de soutien entraîne un classement au 6212. NESH de la position 6212, premier paragraphe: La présente position se rapporte à des articles destinés à soutenir certaines parties du corps ou divers objets d'habillement, ainsi qu'à leurs parties. Ces articles peuvent être fabriqués en tissus de tous genres, élastiques ou non, y compris la bonneterie. Parmi eux, on peut citer les soutiens-gorge et bustiers.