Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 2 du chapitre 27 : les termes huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, employés dans le libellé du n° 27.10, s'appliquent non seulement aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais également aux huiles analogues ainsi qu'à celles constituées principalement par des hydrocarbures non saturés mélangés, dans lesquelles les constituants non aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants aromatiques, quel que soit le procédé d'obtention.
Notes de sous-positions 4) du chapitre 27 : au sens du n° 2710.12, les huiles légères et préparations sont celles distillant en volume (y compris les pertes) 90 % ou plus à 210 °C, d’après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86.
Avis de classement 2710.12/2 : classement d’un produit similaire.
NESH relatives à la position 2710, point I), point A) : classement tarifaire des Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes.
La première partie de la présente position couvre des produits qui ont subi d'autres traitements que ceux dont il est fait mention dans la Note explicative du n° 27.09.
Cette position comprend les huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux dont on a éliminé certaines fractions légères par une distillation primaire plus ou moins poussée (topping), ainsi que les huiles légères, moyennes ou lourdes, provenant de la distillation en fractions plus ou moins larges ou du raffinage des huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux. Ces huiles, plus ou moins liquides ou semi‑solides suivant le cas, sont principalement constituées par des hydrocarbures non aromatiques tels que paraffiniques, cyclaniques (naphténiques).