Assortiment de marchandises conditionnées ensemble pour la vente au détail contenant : - une trousse de toilette, à surface extérieure en matière textile (100 % coton), doublée d’une matière textile interne revêtue de matière plastique (PVC) et rembourré en polyester. La trousse se ferme sur le dessus au moyen d’une fermeture à glissière - 6 carrés nettoyants dotés d’une face en tissu de coton à motifs imprimés, et d’une face en bonneterie bouclée du genre éponge, majoritairement en coton (80 % coton, 20 % polyester), conditionnés dans la trousse. Seule la face en bonneterie bouclée du genre éponge sert au nettoyage La trousse assume une fonction propre en plus de l’emballage des carrés nettoyants. Le présent RTC ne reprend que les carrés nettoyants. La trousse de toilette fait l'objet d'un classement distinct.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : la face en bonneterie confère au produit son caractère essentiel, de par son utilisation. Note 2 A) de la section XI : Les produits textiles des chapitres 50 à 55 ou des n° 5809 ou 5902 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. En l'occurrence, le coton. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 8 de la section XI point a) : pour l'application des Chapitres 50 à 60 ne relèvent pas des Chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des Chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la Note 7. Note 1 du chapitre 63 : ce chapitre comprend tous les articles confectionnés en matières textiles non repris spécifiquement dans d'autres chapitres. NESH relatives à la position 6302, point 3) : le linge de toilette est nommément repris dans cette position. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD car les articles ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.