Préparation des types utilisés pour l’alimentation animale, se présentant sous la forme d’un mélange complexe de matières premières minérales, à base de phosphate dit alimentaire, sous la forme de micro semoulette, utilisé comme matière première pour l’alimentation animale, conditionné en vrac, en sac de 25 kg ou en big bag.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. NESH relatives à la position 2309, Point II), Point C), Point a) : classement tarifaire des préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux. Sont également classées ici, pour autant qu'elles soient des types utilisés pour l'alimentation des animaux les préparations formées de plusieurs substances minérales. Exclusion de la position 2510 : le produit n’est pas un phosphate de calcium naturel, il est donc exclu de cette position. Exclusion de la position 2835, note 1a) du chapitre 28 : sauf dispositions contraires, les positions du présent Chapitre comprennent seulement des éléments chimiques isolés ou des composés de constitution chimique définie, présentés isolément, que ces produits contiennent ou non des impuretés. Le produit ne répond pas à cette note, il est donc exclu de ce chapitre.