Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 3 de la section XVI : Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines d'espèces différentes destinées à fonctionner ensemble et ne constituant qu'un seul corps, ainsi que les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs fonctions différentes, alternatives ou complémentaires, sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble, au cas présent celle assurée par le détecteur.
Règlement d’exécution (UE) 1123/2012 de la Commission publié au JOUE n°L 331/6 du 01/12/2012, sur les détecteurs infrarouges passifs.
NESH de la position tarifaire 8536, paragraphe I alinéa A, qui reprennent nommément les détecteurs de proximité.