Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : les emballages suivent le classement de la marchandise.
Note 1 chapitre 39 : définition des matières plastiques.
NESH relatives au chapitre 39, partie des Matières textiles combinées à des matières textiles, point b) : sont repris dans ce chapitre les tissus et les nontissés, soit entièrement noyés dans la matière plastique, soit totalement enduits ou recouverts sur leurs deux faces de cette même matière, à condition que l'enduction ou le recouvrement soient perceptibles à l’œil nu, abstraction faite pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations.
NESH relatives à la position 3919, reprenant toutes les formes plates auto‑adhésives en matières plastiques, même présentées en rouleaux, autres que les revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 39.18. Toutefois, la portée de la présente position se limite aux formes plates adhésives applicables par pression, c'est‑à‑dire qui, à température ambiante, sans humidification ou autre ajout, sont poisseuses en permanence (d'un côté ou des deux côtés) et qui adhèrent fermement à un grand nombre de surfaces très dissemblables par simple contact ou simple pression du doigt ou de la main.
NENC relatives aux positions 3919, 3919 10 12 à 3919 10 80, publiées au JOUE n° C 119 du 29/03/2019.