Parties de colonnes de distillation, consistant en deux dômes et un fond elliptique destinés à être assemblés sur des colonnes de distillation utilisées en raffinerie (non reprises dans ce RTC), en remplacement d’éléments usagés ou défectueux. Les pièces sont constituées en acier (de type P265GH et P280GH) et seront assemblées aux colonnes de distillation correspondantes par soudure. Les dômes sont présentés avec une virole supérieure. Le fond elliptique jupe ne dispose pas de virole.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 2.b) de la section XVI : lorsqu’elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d’une même position, les parties sont classées dans la position afférente à cette ou ces machines ou, selon le cas, dans les n°s 8409, 8431, 8448 , 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538. NESH de la position tarifaire du 8419, paragraphe II), qui reprennent les appareils de distillation ou de rectification. NESH de la position tarifaire du 8419, paragraphe des parties, qui indiquent que sous réserve des dispositions générales relatives au classement des parties (voir les Considérations générales de la Section), sont également comprises ici les parties des appareils de la présente position, telles que chaudières d'alambics ou d'appareils à distiller, certains organes des colonnes de rectification (corps cylindriques, cloches et plateaux notamment), certains dispositifs tubulaires, plateaux et tambours rotatifs de séchoirs, sphères et tambours de torréfacteurs.