Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 3 du chapitre 22 : au sens du n° 22.02, on entend par boissons non alcooliques les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol.
Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les n°s 22.03 à 22.06 ou dans le n° 22.08.
Note complémentaire 5 du chapitre 21 : ce produit n'est pas présenté sous forme de doses, telles que les capsules, les comprimés, les pastilles et les pilules, d'où l'exclusion du chapitre 21.
Note complémentaire 1 du chapitre 30 : ce produit ne peut pas être considéré comme médicament car il ne remplit pas les critères requis.
NESH relatives à la position 2202, Point C) : classement tarifaire des autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09.
NENC relatives au chapitre 22, conditions générales, deuxième alinéa : relèvent du présent chapitre pour autant qu’il ne s’agisse pas de médicaments, les préparations toniques susceptibles d’être consommées directement comme boissons, même si elles sont absorbées en petites quantités (par cuillerées notamment).
NENC relatives à la sous-position 2202 99 19 : cette sous-position comprend les préparations toniques.
Ces boissons non alcooliques, souvent appelées complément alimentaire, peuvent être à base d’extrait de plantes et contenir des vitamines et/ou minéraux ajoutés.
En général, ces préparations devraient être bénéfiques pour la santé et le bien-être.
Elles se distinguent donc des eaux additionnées d’édulcorants ou aromatisées et autres boissons sans alcool de la position 2202 10 00.