Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 du chapitre 48 : Aux fins du présent chapitre et sauf dispositions contraires, le terme «papier» couvre à la fois le carton et le papier, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au mètre carré.
NESH relatives à la position 4820
- Point 1 : La présente position couvre divers articles de papeterie, autres que les articles pour la correspondance du n° 48.17 et les articles visés dans la Note 10 du présent Chapitre. Elle comprend notamment les carnets de notes de toute espèce.
- certains articles de la présente position peuvent souvent être revêtus d'impressions ou d'illustrations, même assez importantes et demeurer classés dans la présente position (et non dans le Chapitre 49), à condition que les impressions et les illustrations revêtent un caractère accessoire par rapport à leur utilisation initiale, comme, par exemple, les impressions figurant sur les formulaires (destinés essentiellement à être complétés à la main ou à la machine) et sur les agendas (destinés essentiellement à l'écriture).
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment ne présente pas les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il n’est pas composé, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée.