Assortiment composé de : - une trousse à crayons à surface extérieure en matière plastique moulée (silicone), confectionnée par assemblage (fusion à chaud), de forme rectangulaire, trouée en surface et se fermant au moyen d'une fermeture à glissière. - un lot de 12 bijoux de fantaisie de type épinglettes ou pin's, en silicone, venant s'insérer dans les trous de la trousse. Les pin's peuvent être conditionnés directement sur la trousse ou sur un emballage en carton accroché à la trousse (à la demande de l'importateur). Dimensions : 20 x 6 x 7,7 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : la trousse en silicone confère au lot son caractère essentiel. Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 1 du chapitre 39 définissant les matières plastiques. Note complémentaire 1 du chapitre 42 définissant la surface extérieure. NESH relatives au chapitre 39, "Champ d'application des n°s 39.01 à 39.11", point d), définissant les silicones. NESH relatives à la position 4202 reprenant nommément les étuis à stylos. Commission européenne, Lignes directrices pour le classement dans la nomenclature combinée des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, JO, 2013/C 105/01, 11 avril 2013 : l’assortiment présente les caractéristiques d’un ACVD. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique, et conditionnés de façon à pouvoir être vendu directement.